Mentions légales

Conformément aux articles 1-1 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site somosfeten.com (ci-après le « Site »).

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par :
Dénomination sociale Somos Fetén, S.L.
Forme juridique Sociedad Limitada (S.L.) — société à responsabilité limitée de droit espagnol
Capital social 35 514,14 €
Siège social Ronda de San Antonio, 30 — 19210 Yunquera de Henares (Guadalajara) — Espagne
Numéro d'identification fiscale (NIF) B02994994
Numéro de TVA intracommunautaire ESB02994994
Immatriculation Société de droit espagnol immatriculée au registre du commerce (Registro Mercantil) de Guadalajara (Espagne) — tome (tomo) 643, feuillet (folio) 79, feuille (hoja) GU-11245, inscription (inscripción) n° 6
Adresse électronique hola@somosfeten.com
Directrice de la publication Ester Somolinos Pérez, administratrice unique
Site internet https://somosfeten.com

FETĒN est une marque commerciale exploitée par la société Somos Fetén, S.L.

2. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par :
Dénomination sociale Shopify International Limited
Adresse The Sidings, 4th Floor, Grand Canal Quay, Dublin D02 E7K8, Irlande

3. Activité et produits

Somos Fetén, S.L. exerce une activité de vente à distance de produits cosmétiques (soins du visage, soins capillaires et parfumerie) destinés aux consommateurs.

Les produits commercialisés sur le Site relèvent du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques.

Somos Fetén, S.L. est la personne responsable du produit cosmétique au sens de l'article 4 du règlement (CE) n° 1223/2009 et le producteur au sens de l'article 1245-5 du Code civil. Les produits sont fabriqués sur commande par un laboratoire tiers.

Les coordonnées de la personne responsable sont celles de l'éditeur du Site figurant au point 1 : Somos Fetén, S.L. — Ronda de San Antonio, 30 — 19210 Yunquera de Henares (Guadalajara) — Espagne — hola@somosfeten.com.

4. Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le Site est régie par les Conditions Générales de Vente, accessibles de manière permanente sur le Site.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site — structure, arborescence, textes, descriptifs produits, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, chartes graphiques, bases de données et codes sources — est la propriété exclusive de Somos Fetén, S.L. ou fait l'objet d'une licence régulièrement consentie à son profit.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Somos Fetén, S.L., est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, ainsi que, le cas échéant, une atteinte aux droits du producteur de bases de données au sens des articles L. 341-1 et suivants du même code.

La marque FETĒN ainsi que les logos et signes distinctifs figurant sur le Site sont des marques protégées. Aucune utilisation ne peut en être faite sans autorisation écrite préalable.

6. Données à caractère personnel et cookies

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du Site est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site.

L'utilisation de cookies et d'autres traceurs est décrite dans la Politique relative aux cookies et autres traceurs, également accessible sur le Site. L'utilisateur peut modifier ou retirer ses choix en matière de traceurs en écrivant à hola@somosfeten.com ou en supprimant les cookies du Site depuis les réglages de son navigateur, dans les conditions décrites dans ladite politique.

7. Responsabilité relative au contenu du Site

Somos Fetén, S.L. met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, les informations à caractère général figurant sur le Site (contenus éditoriaux, conseils d'utilisation, articles de blog) sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ni une prescription. Elles ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel de santé.

Les présentes stipulations sont sans préjudice de la responsabilité de plein droit de Somos Fetén, S.L. à l'égard du consommateur au titre de l'exécution des contrats conclus à distance, prévue à l'article L. 221-15 du code de la consommation, ainsi que des garanties légales rappelées dans les Conditions Générales de Vente.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites édités par des tiers. Somos Fetén, S.L. n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, aux produits ou services qui y sont proposés et aux traitements de données qui y sont mis en œuvre.

La création d'un lien hypertexte vers le Site est libre dès lors qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de Somos Fetén, S.L. et ne crée pas de confusion sur l'origine des contenus.

9. Réclamations et autorité administrative compétente

Toute réclamation relative à une commande, à un produit ou à l'exécution du contrat peut être adressée à Somos Fetén, S.L. :

  • par courrier électronique : hola@somosfeten.com ;
  • par courrier postal : Somos Fetén, S.L. — Service Clients — Ronda de San Antonio, 30 — 19210 Yunquera de Henares (Guadalajara) — Espagne.

L'autorité administrative compétente en matière de protection économique du consommateur est la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Tout manquement aux règles de la consommation peut lui être signalé au moyen de la plateforme SignalConso : https://signal.conso.gouv.fr.

S'agissant des produits cosmétiques, l'autorité de contrôle compétente en matière de sécurité sanitaire et de cosmétovigilance est l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) : https://ansm.sante.fr.

10. Langue

Conformément à la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, les informations relatives aux produits, à leur présentation, à leur mode d'emploi, aux conditions de garantie ainsi que les documents contractuels destinés aux consommateurs en France sont rédigés en langue française. En cas de divergence entre une version rédigée dans une autre langue et la version française, la version française prévaut dans les relations avec les consommateurs résidant en France.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sans préjudice des règles de conflit de lois protectrices du consommateur.