Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes de produits conclues par l'intermédiaire du site somosfeten.com (ci-après le « Site ») entre Somos Fetén, S.L. (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique n'agissant pas à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ayant la qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du code de la consommation (ci-après le « Client »).

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant la validation de sa commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, dont un exemplaire daté est communiqué au Client dans la confirmation de commande.

Article 1 — Identification du Vendeur


Dénomination sociale	Somos Fetén, S.L.
Forme juridique	Sociedad Limitada (S.L.) — société à responsabilité limitée de droit espagnol
Capital social	35 514,14 €
Siège social	Ronda de San Antonio, 30 — 19210 Yunquera de Henares (Guadalajara) — Espagne
Immatriculation	Registre du commerce (Registro Mercantil) de Guadalajara (Espagne) — tome (tomo) 643, feuillet (folio) 79, feuille (hoja) GU-11245, inscription (inscripción) n° 6
Numéro d'identification fiscale	B02994994
Numéro de TVA intracommunautaire	ESB02994994
Adresse électronique	hola@somosfeten.com
Marque commerciale exploitée	FETĒN

Somos Fetén, S.L. est la personne responsable du produit cosmétique au sens de l'article 4 du règlement (CE) n° 1223/2009 et le producteur au sens de l'article 1245-5 du Code civil. Les produits sont fabriqués sur commande par un laboratoire tiers.

Article 2 — Objet et champ d'application

2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits cosmétiques proposés par le Vendeur sur le Site à des Clients consommateurs.

2.2. Les produits proposés sont destinés à un usage personnel du Client. Les commandes présentant un caractère manifestement professionnel ou spéculatif, notamment par leurs quantités, pourront être refusées dans les conditions de l'article 9.

2.3. Les présentes CGV ne s'appliquent pas aux ventes réalisées par le Vendeur sur des places de marché tierces ni en points de vente physiques, lesquelles obéissent aux conditions propres à ces canaux.

Article 3 — Produits

3.1. Caractéristiques essentielles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit — dénomination, fonction, contenance nominale, mode d'emploi, précautions particulières d'emploi, liste complète des ingrédients selon la nomenclature INCI, date de durabilité minimale ou période après ouverture (PAO), ainsi que le nom et l'adresse de la personne responsable au sens du règlement (CE) n° 1223/2009 — figurent sur la fiche de chaque produit, accessible avant l'ajout au panier, conformément aux articles L. 111-1 et L. 221-5 du code de la consommation.

3.2. Photographies et présentations. Les photographies, illustrations et vidéos illustrant les produits ont une valeur illustrative. De légères variations de teinte, de conditionnement ou de présentation, sans incidence sur les caractéristiques essentielles du produit, ne constituent pas un défaut de conformité. Ces stipulations sont sans préjudice de la garantie légale de conformité, qui s'apprécie notamment au regard de la description, du type et de la qualité du produit annoncés par le Vendeur (articles L. 217-4 et L. 217-5 du code de la consommation).

3.3. Nature des produits. Les produits commercialisés sont des produits cosmétiques au sens du règlement (CE) n° 1223/2009. Ils ne sont ni des médicaments ni des dispositifs médicaux. Les allégations relatives à leurs effets sont établies conformément au règlement (UE) n° 655/2013 de la Commission du 10 juillet 2013 ; elles ne constituent ni une allégation thérapeutique, ni une promesse de guérison, ni la prévention d'une maladie. Les résultats peuvent varier d'une personne à l'autre.

3.4. Précautions d'emploi. Le Client est invité à prendre connaissance des précautions d'emploi et de la liste des ingrédients avant toute utilisation, notamment en cas d'antécédent d'allergie ou de sensibilité cutanée particulière. En cas de doute, il lui appartient de solliciter l'avis d'un professionnel de santé. Ce conseil d'utilisation ne limite en aucune manière la responsabilité du Vendeur, notamment celle qui résulte des articles 1245 et suivants du Code civil relatifs à la responsabilité du fait des produits défectueux.

3.5. Effets indésirables. Tout effet indésirable survenu à l'occasion de l'utilisation d'un produit peut être signalé au Vendeur à l'adresse hola@somosfeten.com, avec l'indication du produit et de son numéro de lot. Le Vendeur assure le traitement de ce signalement au titre de ses obligations de cosmétovigilance et informe, le cas échéant, les autorités compétentes.

Article 4 — Informations précontractuelles

4.1. Préalablement à la passation de sa commande, le Client reçoit, de manière lisible et compréhensible, les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 221-5 du code de la consommation, à savoir notamment : les caractéristiques essentielles des produits, leur prix toutes taxes comprises, les frais de livraison, la date ou le délai de livraison, l'identité et les coordonnées du Vendeur, les modalités de paiement, les conditions, délais et modalités d'exercice du droit de rétractation ainsi que le formulaire type de rétractation, le fait que le Client supporte les coûts directs de renvoi des produits (article 4.3), sa responsabilité éventuelle au titre de la dépréciation des produits (article 4.4), les cas dans lesquels le droit de rétractation ne peut être exercé, ainsi que l'existence et les modalités de mise en œuvre des garanties légales de conformité et des vices cachés.

4.2. Les moyens de paiement acceptés et les éventuelles restrictions de livraison sont indiqués au plus tard au début du processus de commande, conformément à l'article L. 221-14 du code de la consommation.

4.3. Frais de renvoi en cas de rétractation — information précontractuelle. Conformément à l'article L. 221-23, alinéa 2, du code de la consommation, le Client supporte les coûts directs de renvoi des produits en cas de rétractation.

Le Client organise et paie lui-même le renvoi, avec le transporteur de son choix. Somos Fetén, S.L. ne propose pas d'étiquette de retour prépayée et ne déduit aucun montant du remboursement à ce titre. Nous recommandons au Client de conserver la preuve de l'expédition et d'opter pour un envoi suivi.

Par exception, les frais de retour sont intégralement pris en charge par Somos Fetén, S.L. lorsque le produit est défectueux, non conforme, endommagé, ou lorsque le retour résulte d'une erreur imputable au Vendeur. Dans ces hypothèses, aucune somme n'est déduite du remboursement.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de rétractation et de retours.

4.4. Responsabilité du Client en cas de dépréciation des produits — information précontractuelle. Conformément à l'article L. 221-23, alinéa 3, du code de la consommation, la responsabilité du Client ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

Le Client peut donc examiner et manipuler les produits comme il aurait pu le faire dans un magasin. En revanche, une utilisation, une consommation ou une manipulation excédant ce qui est nécessaire à cet examen peut engager sa responsabilité à hauteur de la dépréciation qui en résulte, dont le montant peut être déduit du remboursement. S'agissant de produits cosmétiques et de parfumerie, sont notamment de nature à entraîner une dépréciation l'usage effectif du produit au-delà d'un simple essai, la détérioration du conditionnement rendant le produit impropre à la revente, ou l'altération de son contenu.

Le montant retenu au titre de la dépréciation est proportionné et justifié au Client, qui en est informé par écrit et conserve la faculté de le contester.

4.5. Ces informations font partie intégrante du contrat et sont confirmées au Client sur un support durable, dans les conditions de l'article 6.4.

Article 5 — Processus de commande

5.1. Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acquérir et les ajoute à son panier.

5.2. Le processus de commande comporte les étapes suivantes :

Consultation de la fiche produit et de ses caractéristiques essentielles ;
Ajout au panier et vérification du contenu du panier ;
Identification : saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, avec ou sans création de compte ;
Choix du mode de livraison et affichage des frais correspondants ;
Choix du moyen de paiement ;
Récapitulatif de la commande, permettant au Client de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de la confirmer, conformément à l'article 1127-2 du Code civil ;
Validation définitive de la commande, qui emporte acceptation des présentes CGV ;
Paiement ;
Accusé de réception de la commande par courrier électronique.

5.3. Conformément à l'article L. 221-14 du code de la consommation, le Vendeur rappelle au Client, de manière lisible et immédiatement avant la validation de la commande, les caractéristiques essentielles des produits et leur prix total.

5.4. La validation définitive de la commande emporte obligation de paiement.

Article 6 — Formation du contrat

6.1. La vente est parfaite au moment de la validation de la commande par le Client, sous réserve de l'encaissement effectif du prix. Le Vendeur ne peut refuser ou annuler la commande que dans les cas et pour les motifs légitimes énumérés à l'article 9.2, le Client étant alors informé et intégralement remboursé.

6.2. Le Vendeur adresse au Client, sans délai et par courrier électronique, un accusé de réception de la commande récapitulant celle-ci.

6.3. Les registres informatisés conservés dans les systèmes du Vendeur et de ses prestataires, dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent un mode de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Cette stipulation ne limite en aucune manière les moyens de preuve dont dispose le Client, qui demeure libre d'établir par tout moyen le contenu et l'exécution du contrat, et ne renverse aucune charge de la preuve. Le Client peut accéder à ces registres sur demande adressée à hola@somosfeten.com.

6.4. Conformément à l'article L. 221-13 du code de la consommation, le Vendeur communique au Client la confirmation du contrat sur un support durable, comprenant l'ensemble des informations précontractuelles mentionnées à l'article 4 ainsi que le formulaire type de rétractation, au plus tard au moment de la livraison. Cette confirmation est adressée par courrier électronique.

Article 7 — Prix

7.1. Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués séparément avant la validation de la commande et rappelés dans le récapitulatif.

7.2. Le taux de TVA applicable est le taux en vigueur en France à la date de la commande. Les produits cosmétiques et de parfumerie relèvent du taux normal de 20 %. Toute modification du taux légal est répercutée sur le prix des produits.

7.3. Frais de livraison. Les frais de livraison s'élèvent à 5,90 € par commande. La livraison est offerte à partir d'un montant de commande de 69,90 €. Les frais applicables sont dans tous les cas affichés avant la validation de la commande.

7.4. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

7.5. Facturation. Une facture est établie au nom de Somos Fetén, S.L. Le Client peut en demander la communication à tout moment à l'adresse hola@somosfeten.com.

Article 8 — Modalités de paiement

8.1. Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande.

8.2. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire, Shop Pay, Apple Pay et Google Pay, par l'intermédiaire de Shopify Payments, ainsi que PayPal. La liste des moyens de paiement effectivement disponibles est affichée au plus tard au début du processus de commande.

8.3. Les paiements sont traités par le prestataire de paiement dans un environnement sécurisé. Les données de carte bancaire ne sont ni collectées ni conservées par le Vendeur.

8.4. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre le traitement de toute commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement, ou en cas de soupçon sérieux de fraude.

Article 9 — Disponibilité et refus de commande

9.1. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, le Vendeur en informe le Client sans délai par courrier électronique et procède au remboursement des sommes versées au titre du produit indisponible dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

9.2. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, à savoir : commande anormale au regard des quantités habituelles, suspicion de fraude, adresse de livraison manifestement erronée ou incomplète, ou commande présentant un caractère professionnel ou spéculatif. Le Client en est informé et intégralement remboursé le cas échéant.

Article 10 — Livraison

10.1. Zone de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, sur le territoire de la France métropolitaine. Les éventuelles restrictions de livraison sont indiquées au plus tard au début du processus de commande, conformément à l'article L. 221-14 du code de la consommation.

10.2. Délai de livraison. Le délai de livraison est estimé entre trois (3) et quatre (4) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Ce délai est une estimation et n'a pas de valeur contractuelle contraignante. Il peut être plus long vers certaines destinations, notamment la Corse, ainsi qu'en période de forte activité.

Conformément à l'article L. 216-1 du code de la consommation, le Vendeur livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours calendaires après la conclusion du contrat. Ce délai de trente jours constitue le délai maximal de livraison.

10.3. Retard de livraison. Conformément à l'article L. 216-6 du code de la consommation, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livrer à la date ou à l'expiration du délai prévu, le Client peut suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, celui-ci ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est résolu de plein droit à la réception de cette seconde notification, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps. Le Client peut néanmoins résoudre immédiatement le contrat lorsque le Vendeur refuse de livrer ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livrer à la date ou à l'expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue une condition essentielle du contrat.

10.4. Remboursement en cas de résolution. Conformément à l'article L. 216-7 du code de la consommation, lorsque le contrat est résolu dans les conditions de l'article 10.3, le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de résolution du contrat. À défaut, ces sommes sont, en application de l'article L. 241-4 du code de la consommation, de plein droit majorées de 10 % si le remboursement intervient au plus tard quatorze jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu'à trente jours et de 50 % ultérieurement.

10.5. Transfert des risques. Conformément à l'article L. 216-2 du code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits. Conformément à l'article L. 216-3 du même code, lorsque le Client confie la livraison à un transporteur qu'il a lui-même choisi et qui n'est pas proposé par le Vendeur, le risque est transféré au moment de la remise du produit à ce transporteur.

10.6. Responsabilité de plein droit. Conformément à l'article L. 221-15 du code de la consommation, le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par lui-même ou par d'autres prestataires de services, notamment le transporteur, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Le Vendeur peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

10.7. Vérification à la réception. Il est recommandé au Client de vérifier l'état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie apparente (colis endommagé, ouvert, produit manquant) au transporteur ainsi qu'au Vendeur, à l'adresse hola@somosfeten.com, dans les meilleurs délais. L'absence de réserve ne prive en aucun cas le Client du bénéfice des garanties légales ni de son droit de rétractation.

10.8. Colis non réclamé. En cas de retour d'un colis au Vendeur en raison d'une adresse erronée communiquée par le Client ou d'une absence de retrait dans les délais impartis par le transporteur, le Vendeur en informe le Client et convient avec lui soit d'une réexpédition, dont les frais réels et justifiés peuvent être mis à la charge du Client lorsque le défaut de livraison lui est imputable, soit du remboursement du produit. Cette stipulation ne fait pas obstacle à l'exercice du droit de rétractation ni au remboursement qui en résulte.

Article 11 — Droit de rétractation

11.1. Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions détaillées dans la Politique de rétractation et de retours, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

11.2. Modalités d'exercice. Le Client exerce son droit de rétractation en notifiant au Vendeur sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par courrier électronique à hola@somosfeten.com ou par courrier postal au siège social du Vendeur. Le Client peut à cette fin utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.

11.3. Étendue du droit de rétractation. Les produits commercialisés par le Vendeur ne sont pas livrés scellés au moyen d'un dispositif de sécurité. En conséquence, le Vendeur n'invoque aucune exception au droit de rétractation tirée de l'article L. 221-28, 5° du code de la consommation. Le droit de rétractation s'applique à l'ensemble du catalogue.

11.4. Frais de renvoi. Le Client supporte les coûts directs de renvoi des produits dans les conditions détaillées à l'article 4.3 des présentes CGV et dans la Politique de rétractation et de retours.

11.5. Responsabilité du Client en cas de dépréciation. Conformément à l'article L. 221-23, alinéa 3, du code de la consommation, la responsabilité du Client ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits, dans les conditions détaillées à l'article 4.4 des présentes CGV.

11.6. Le formulaire type de rétractation figure en annexe des présentes CGV et est adressé au Client avec la confirmation de commande.

Article 12 — Garanties légales

12.1. Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil.

12.2. Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Le défaut de conformité qui apparaît dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire rapportée par le Vendeur.

12.3. Le Client qui souhaite mettre en œuvre l'une des garanties légales adresse sa demande à hola@somosfeten.com, en indiquant le numéro de commande, le produit concerné, son numéro de lot et la description du défaut, accompagnée le cas échéant de photographies.

12.4. Encadré informatif obligatoire. Conformément à l'article D. 211-2 du code de la consommation, l'encadré suivant est reproduit :

Politique de rétractation et de retours

La présente politique fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente de Somos Fetén, S.L. et précise les conditions, le délai et les modalités d'exercice du droit de rétractation, conformément aux articles L. 221-18 à L. 221-28 du code de la consommation.

1. Principe et délai

Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus au point 6 de la présente politique.

Point de départ du délai :

Situation	Le délai court à compter du jour où…
Commande d'un seul produit	vous, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit
Commande de plusieurs produits livrés séparément	vous, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, prenez physiquement possession du dernier produit
Commande d'un produit composé de lots ou de pièces multiples livrés séparément	vous prenez physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce

Le délai de quatorze (14) jours s'entend en jours calendaires. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

2. Prorogation du délai en cas de défaut d'information

Conformément à l'article L. 221-20 du code de la consommation, si Somos Fetén, S.L. ne vous a pas fourni les informations relatives au droit de rétractation exigées par l'article L. 221-5 du même code, le délai de rétractation est prolongé de douze (12) mois à compter de l'expiration du délai initial de quatorze jours. Si ces informations vous sont fournies au cours de cette prorogation, un nouveau délai de quatorze (14) jours court à compter du jour où vous les recevez.

3. Comment exercer votre droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de vous rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté avant l'expiration du délai. Vous pouvez :

utiliser le formulaire type de rétractation reproduit au point 5 de la présente politique, et nous l'adresser complété ;
ou nous adresser toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter (par exemple, un courrier électronique).

Coordonnées à utiliser :


Par courrier électronique	hola@somosfeten.com
Par courrier postal	Somos Fetén, S.L. — Ronda de San Antonio, 30 — 19210 Yunquera de Henares (Guadalajara) — Espagne

Important : le simple renvoi du produit, sans déclaration, ne suffit pas à exprimer votre volonté de vous rétracter. Merci de nous notifier votre décision avant ou en même temps que le renvoi.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de quatorze jours. La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation vous incombe ; nous vous recommandons de conserver une trace de votre envoi.

Accusé de réception. Nous vous adressons sans retard excessif un accusé de réception de votre rétractation sur un support durable (courrier électronique).

4. Renvoi des produits

Vous devez renvoyer les produits sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après la communication de votre décision de vous rétracter, conformément à l'article L. 221-23 du code de la consommation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les produits avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Adresse de retour. Les produits doivent être renvoyés à l'adresse suivante : Somos Fetén, S.L. — C/ Fray Gabriel San Antonio, 30 — 19180 Marchamalo (Guadalajara) — Espagne. Cette adresse vous est également rappelée dans l'accusé de réception de votre rétractation. Vous pouvez à tout moment la demander à l'adresse hola@somosfeten.com.

État des produits — votre responsabilité en cas de dépréciation. Nous vous invitons à renvoyer les produits complets, avec leurs accessoires et, si possible, leur emballage d'origine, afin d'en préserver l'état. L'absence de l'emballage d'origine ne fait toutefois pas obstacle à l'exercice de votre droit de rétractation ni à votre remboursement.

Conformément à l'article L. 221-23, alinéa 3, du code de la consommation, votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

Concrètement :

Vous pouvez examiner et manipuler les produits comme vous auriez pu le faire dans un magasin : les sortir de leur emballage, les regarder, les sentir, en vérifier la contenance et la texture. Cela n'entraîne aucune retenue.
En revanche, un usage effectif du produit au-delà d'un simple essai, la détérioration du conditionnement rendant le produit impropre à la revente, ou l'altération de son contenu peuvent engager votre responsabilité à hauteur de la dépréciation qui en résulte, dont le montant peut être déduit de votre remboursement.
Toute retenue à ce titre est proportionnée et vous est justifiée par écrit. Vous conservez la faculté de la contester.

Cette information vous est également communiquée avant la commande, à l'article 4.4 des Conditions Générales de Vente.

5. Formulaire type de rétractation

Le formulaire ci-dessous est reproduit conformément à l'annexe à l'article R. 221-1 du code de la consommation. Vous pouvez le compléter et nous le renvoyer, sans que son utilisation soit obligatoire.

``` MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de Somos Fetén, S.L., Ronda de San Antonio, 30, 19210 Yunquera de Henares (Guadalajara), Espagne, hola@somosfeten.com :

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le ()/reçu le () :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile. ```

6. Coûts du renvoi

Conformément à l'article L. 221-23, alinéa 2, du code de la consommation, vous supportez les coûts directs de renvoi des produits en cas de rétractation.

Vous organisez et payez vous-même le renvoi. Vous confiez le colis au transporteur de votre choix, à vos frais. Somos Fetén, S.L. ne propose pas d'étiquette de retour prépayée et ne déduit aucun montant de votre remboursement à ce titre. Nous vous recommandons de conserver la preuve de l'expédition et d'opter pour un envoi suivi : la charge de la preuve du renvoi vous incombe.

Exception — retours à notre charge. Les frais de retour sont intégralement pris en charge par Somos Fetén, S.L., sans aucune déduction, lorsque le produit reçu est défectueux, non conforme ou endommagé, ou lorsque le retour résulte d'une erreur qui nous est imputable (erreur de référence, de quantité ou d'expédition). Il vous suffit alors de nous le signaler à hola@somosfeten.com : nous prenons en charge les frais de renvoi. Voir également le point 9.

Cette information vous est communiquée avant la commande, à l'article 4.3 des Conditions Générales de Vente.

7. Remboursement

Montant remboursé. En cas de rétractation, nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif.

Frais de livraison. Le remboursement des frais de livraison est limité au coût du mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons. Si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux, le supplément correspondant ne vous sera pas remboursé.

Délai. Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter, conformément à l'article L. 221-24 du code de la consommation. Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Moyen de remboursement. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez employé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. Ce remboursement n'occasionne aucun frais pour vous.

Retard de remboursement. Conformément à l'article L. 242-4 du code de la consommation, lorsque le remboursement intervient au-delà du délai de quatorze jours, les sommes dues sont majorées de plein droit :

Retard au-delà du terme	Majoration
jusqu'à 10 jours	taux d'intérêt légal
entre 10 et 20 jours	5 %
entre 20 et 30 jours	10 %
entre 30 et 60 jours	20 %
entre 60 et 90 jours	50 %
au-delà de 90 jours	5 points supplémentaires par nouveau mois de retard, jusqu'au prix du produit, puis taux d'intérêt légal

8. Exceptions au droit de rétractation

L'article L. 221-28 du code de la consommation énumère les contrats pour lesquels le droit de rétractation ne peut pas être exercé, notamment les contrats :

de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

Application aux produits commercialisés par Somos Fetén, S.L. :

Aucune de ces exceptions n'est invoquée par Somos Fetén, S.L. Nos produits ne sont pas livrés scellés au moyen d'un dispositif de sécurité et nous ne nous prévalons d'aucune exception tirée de raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Vous disposez du droit de rétractation pour l'ensemble de notre catalogue, dans les conditions décrites par la présente politique.

Le fait d'ouvrir un produit ne vous fait donc pas perdre votre droit de rétractation. Seule votre responsabilité au titre de la dépréciation peut, le cas échéant, être engagée dans les conditions du point 4 de la présente politique et de l'article 4.4 des Conditions Générales de Vente.

9. Produits non conformes ou endommagés — garanties légales

Le droit de rétractation est indépendant des garanties légales.

Si le produit reçu est non conforme, défectueux ou endommagé, vous bénéficiez :

de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation), que vous pouvez faire jouer pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien, le défaut apparu dans les vingt-quatre (24) mois de la délivrance étant présumé exister au moment de celle-ci ;
de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), que vous pouvez faire jouer pendant deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

L'encadré informatif reproduisant les modalités de mise en œuvre de ces garanties, conformément à l'article D. 211-2 du code de la consommation, figure à l'article 12 des Conditions Générales de Vente.

Dans ce cas, les frais de retour sont intégralement pris en charge par Somos Fetén, S.L., aucun montant n'est déduit de votre remboursement au titre du point 6, et aucune dépréciation ne peut vous être opposée au titre du point 4. Adressez-nous une description du défaut, le numéro de commande et le numéro de lot à hola@somosfeten.com.

10. Réclamations

En cas de désaccord relatif à l'exercice du droit de rétractation ou au remboursement, vous pouvez adresser une réclamation écrite à hola@somosfeten.com ou par courrier postal à Somos Fetén, S.L. — Service Clients — Ronda de San Antonio, 30 — 19210 Yunquera de Henares (Guadalajara) — Espagne.

Vous pouvez par ailleurs signaler tout manquement aux règles de la consommation à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) au moyen de la plateforme SignalConso : https://signal.conso.gouv.fr. Ce signalement est indépendant de votre droit de saisir les juridictions compétentes.

Politique de livraison

La présente politique précise les modalités de livraison des produits commandés sur le site somosfeten.com auprès de Somos Fetén, S.L., qui exploite la marque FETĒN. Elle fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente et ne se substitue pas à celles-ci.

1. Zone de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, sur le territoire de la France métropolitaine.

Somos Fetén, S.L. ne livre que dans les États membres de l'Union européenne. Aucune livraison n'est proposée en dehors de l'Union européenne.

Les éventuelles restrictions de livraison sont indiquées au plus tard au début du processus de commande, conformément à l'article L. 221-14 du code de la consommation. Si une adresse de livraison n'est pas desservie, le Client en est informé avant la validation de sa commande.

2. Modes de livraison, frais et délais

Zone	Mode de livraison	Frais de livraison	Délai estimé	Livraison offerte
France métropolitaine	Livraison standard	5,90 € par commande	3 à 4 jours ouvrés	à partir de 69,90 € de commande

Aucun mode de livraison express n'est proposé.

Les frais de livraison sont indiqués séparément du prix des produits et sont dans tous les cas affichés avant la validation de la commande, ainsi que rappelés dans le récapitulatif. Le montant de 69,90 € ouvrant droit à la gratuité de la livraison s'apprécie sur le montant de la commande, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

3. Nature des délais annoncés

Le délai de 3 à 4 jours ouvrés est une estimation. Il n'a pas de valeur contractuelle contraignante. Il court à compter de la confirmation de la commande et peut être plus long en période de forte activité.

4. Retard de livraison

Conformément à l'article L. 216-6 du code de la consommation, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livrer à la date ou à l'expiration du délai prévu, le Client peut suspendre le paiement de tout ou partie du prix dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil, ou résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, celui-ci ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est résolu de plein droit à la réception de cette seconde notification, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.

Le Client peut néanmoins résoudre immédiatement le contrat lorsque le Vendeur refuse de livrer ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livrer à la date ou à l'expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue une condition essentielle du contrat.

Conformément à l'article L. 216-7 du code de la consommation, lorsque le contrat est résolu dans ces conditions, le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de résolution du contrat.

5. Transfert des risques

Conformément à l'article L. 216-2 du code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

Conformément à l'article L. 216-3 du même code, lorsque le Client confie la livraison à un transporteur qu'il a lui-même choisi et qui n'est pas proposé par le Vendeur, le risque est transféré au moment de la remise du produit à ce transporteur.

6. Responsabilité du Vendeur

Conformément à l'article L. 221-15 du code de la consommation, le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, notamment le transporteur, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Le Vendeur peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

7. Colis endommagé, incomplet ou non reçu

Il est recommandé au Client de vérifier l'état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie apparente au transporteur ainsi qu'au Vendeur.

Dans les trois situations suivantes, le Client écrit à hola@somosfeten.com en indiquant son numéro de commande et, dans la mesure du possible, des photographies du colis et de son contenu :

colis endommagé : emballage ouvert, écrasé, mouillé, ou produit détérioré à l'ouverture ;
colis incomplet : un ou plusieurs produits manquants par rapport au récapitulatif de commande, ou produit reçu différent de celui commandé ;
colis non reçu : le colis est annoncé comme livré sans que le Client en ait pris possession, ou n'est pas parvenu dans le délai maximal mentionné à l'article 3.

Le Vendeur accuse réception de la demande et procède aux vérifications nécessaires auprès du transporteur, puis convient avec le Client, selon le cas, du renvoi du produit, de son remplacement ou du remboursement des sommes versées.

L'absence de réserve émise à la livraison ne prive en aucun cas le Client du bénéfice des garanties légales, de son droit de rétractation ni des droits mentionnés à l'article 4.

8. Adresse erronée ou incomplète

Le Client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données de livraison qu'il communique, notamment du numéro de voie, du complément d'adresse, du code postal, du nom figurant sur la boîte aux lettres ou l'interphone, ainsi que du numéro de téléphone et de l'adresse électronique permettant de le joindre.

Si le Client constate une erreur après la validation de sa commande, il écrit sans délai à hola@somosfeten.com. Le Vendeur s'efforce de corriger l'adresse tant que le colis n'a pas été remis au transporteur ; passé ce moment, la correction n'est plus toujours possible.

En cas de retour d'un colis au Vendeur en raison d'une adresse erronée ou incomplète communiquée par le Client, ou d'une absence de retrait dans les délais impartis par le transporteur, le Vendeur en informe le Client et convient avec lui soit d'une réexpédition, dont les frais réels et justifiés peuvent être mis à la charge du Client lorsque le défaut de livraison lui est imputable, soit du remboursement du produit.

Cette stipulation ne fait pas obstacle à l'exercice du droit de rétractation ni au remboursement qui en résulte.

9. Rétractation et retours

Les modalités du droit de rétractation, les frais de renvoi et les conditions de remboursement figurent dans la Politique de rétractation et de retours, accessible sur le Site.

10. Contact

Toute question relative à une livraison peut être adressée au Vendeur :

par courrier électronique : hola@somosfeten.com ;
par courrier postal : Somos Fetén, S.L. — Service Clients — Ronda de San Antonio, 30 — 19210 Yunquera de Henares (Guadalajara) — Espagne.