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Politique d’expédition
La présente politique précise les modalités de livraison des produits commandés sur le site somosfeten.com auprès de Somos Fetén, S.L., qui exploite la marque FETĒN. Elle fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente et ne se substitue pas à celles-ci.
1. Zone de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, sur le territoire de la France métropolitaine.
Somos Fetén, S.L. ne livre que dans les États membres de l'Union européenne. Aucune livraison n'est proposée en dehors de l'Union européenne.
Les éventuelles restrictions de livraison sont indiquées au plus tard au début du processus de commande, conformément à l'article L. 221-14 du code de la consommation. Si une adresse de livraison n'est pas desservie, le Client en est informé avant la validation de sa commande.
2. Modes de livraison, frais et délais
| Zone | Mode de livraison | Frais de livraison | Délai estimé | Livraison offerte |
|---|---|---|---|---|
| France métropolitaine | Livraison standard | 5,90 € par commande | 3 à 4 jours ouvrés | à partir de 69,90 € de commande |
Aucun mode de livraison express n'est proposé.
Les frais de livraison sont indiqués séparément du prix des produits et sont dans tous les cas affichés avant la validation de la commande, ainsi que rappelés dans le récapitulatif. Le montant de 69,90 € ouvrant droit à la gratuité de la livraison s'apprécie sur le montant de la commande, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
3. Nature des délais annoncés
Le délai de 3 à 4 jours ouvrés est une estimation. Il n'a pas de valeur contractuelle contraignante. Il court à compter de la confirmation de la commande et peut être plus long en période de forte activité.
Conformément à l'article L. 216-1 du code de la consommation, le Vendeur livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours calendaires après la conclusion du contrat. Ce délai de trente jours constitue le délai maximal de livraison.
4. Retard de livraison
Conformément à l'article L. 216-6 du code de la consommation, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livrer à la date ou à l'expiration du délai prévu, le Client peut suspendre le paiement de tout ou partie du prix dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil, ou résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, celui-ci ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est résolu de plein droit à la réception de cette seconde notification, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.
Le Client peut néanmoins résoudre immédiatement le contrat lorsque le Vendeur refuse de livrer ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livrer à la date ou à l'expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue une condition essentielle du contrat.
Conformément à l'article L. 216-7 du code de la consommation, lorsque le contrat est résolu dans ces conditions, le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de résolution du contrat.
5. Transfert des risques
Conformément à l'article L. 216-2 du code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Conformément à l'article L. 216-3 du même code, lorsque le Client confie la livraison à un transporteur qu'il a lui-même choisi et qui n'est pas proposé par le Vendeur, le risque est transféré au moment de la remise du produit à ce transporteur.
6. Responsabilité du Vendeur
Conformément à l'article L. 221-15 du code de la consommation, le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par lui-même ou par d'autres prestataires de services, notamment le transporteur, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Le Vendeur peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
7. Colis endommagé, incomplet ou non reçu
Il est recommandé au Client de vérifier l'état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie apparente au transporteur ainsi qu'au Vendeur.
Dans les trois situations suivantes, le Client écrit à hola@somosfeten.com en indiquant son numéro de commande et, dans la mesure du possible, des photographies du colis et de son contenu :
- colis endommagé : emballage ouvert, écrasé, mouillé, ou produit détérioré à l'ouverture ;
- colis incomplet : un ou plusieurs produits manquants par rapport au récapitulatif de commande, ou produit reçu différent de celui commandé ;
- colis non reçu : le colis est annoncé comme livré sans que le Client en ait pris possession, ou n'est pas parvenu dans le délai maximal mentionné à l'article 3.
Le Vendeur accuse réception de la demande et procède aux vérifications nécessaires auprès du transporteur, puis convient avec le Client, selon le cas, du renvoi du produit, de son remplacement ou du remboursement des sommes versées.
L'absence de réserve émise à la livraison ne prive en aucun cas le Client du bénéfice des garanties légales, de son droit de rétractation ni des droits mentionnés à l'article 4.
8. Adresse erronée ou incomplète
Le Client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données de livraison qu'il communique, notamment du numéro de voie, du complément d'adresse, du code postal, du nom figurant sur la boîte aux lettres ou l'interphone, ainsi que du numéro de téléphone et de l'adresse électronique permettant de le joindre.
Si le Client constate une erreur après la validation de sa commande, il écrit sans délai à hola@somosfeten.com. Le Vendeur s'efforce de corriger l'adresse tant que le colis n'a pas été remis au transporteur ; passé ce moment, la correction n'est plus toujours possible.
En cas de retour d'un colis au Vendeur en raison d'une adresse erronée ou incomplète communiquée par le Client, ou d'une absence de retrait dans les délais impartis par le transporteur, le Vendeur en informe le Client et convient avec lui soit d'une réexpédition, dont les frais réels et justifiés peuvent être mis à la charge du Client lorsque le défaut de livraison lui est imputable, soit du remboursement du produit.
Cette stipulation ne fait pas obstacle à l'exercice du droit de rétractation ni au remboursement qui en résulte.
9. Rétractation et retours
Les modalités du droit de rétractation, les frais de renvoi et les conditions de remboursement figurent dans la Politique de rétractation et de retours, accessible sur le Site.
10. Contact
Toute question relative à une livraison peut être adressée au Vendeur :
- par courrier électronique : hola@somosfeten.com ;
- par courrier postal : Somos Fetén, S.L. — Service Clients — Ronda de San Antonio, 30 — 19210 Yunquera de Henares (Guadalajara) — Espagne.